Les rendez-vous du SCoT

Le SCoT est un document contraint par la réalisation de différentes étapes :

  • 2014 : Diagnostic
  • 2014 : DAAC
  • 2014 : Débat du PADD
  • 2015 : DOO
  • 22 juillet 2015 : Arrêt* du SCoT
  • Mi-septembre/mi-décembre 2015: Avis des personnes publiques associées (Région, Département, État, Communes membres, Chambres Consulaires, etc.)
  • Du 28 avril au 30 mai 2016 : Enquête publique (avis de la population)
  • 16 novembre 2016 : Approbation du SCOT