Les rendez-vous du SCoT

Vous l’avez compris, le SCoT est un document contraint par la réalisation de différentes étapes. De nombreux documents ont déjà été conçus et validés en 2014. l’arrêt du SCoT final.

  • 2014 : Diagnostic
  • 2014 : DAAC
  • 2014 : Débat du PADD
  • 2015 : DOO
  • 22 juillet 2015 : Arrêt* du SCoT
  • Mi-septembre/mi-décembre : Avis des personnes publiques associées (Région, Département, État, Communes membres, Chambres Consulaires, etc.)

En 2016, c’est au tour de la population de donner son avis lors de l'enquête publique qui se tiendra du 28 avril au 30 mai. 

*Arrêt : le Conseil Communautaire arrête le projet de SCoT (le SCOT ne devient pas applicable à ce moment là) et le soumet à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et du public (enquête publique) avant de l’approuver en Conseil Communautaire (c’est à ce moment que le document devient applicable et opposable aux PLU).