SCoT et PLU

SCoT et Plan Local d’Urbanisme

  • Le SCoT, ne peut pas obliger à faire mais il peut empêcher de faire.


Si je suis propriétaire d’un terrain et que je souhaite construire, je dois consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ma commune pour connaître les règles d’implantation de ma construction et les prescriptions afférentes. Si mon terrain est dans un secteur identifié dans le SCoT comme naturel à préserver ou agricole à forte potentialité,  le PLU le classera en zone N ou A. Par conséquence votre terrain sera soumis à des contraintes pouvant y limiter votre capacité de construction.
Si ma commune souhaite réaliser une salle de spectacle, il faut que le projet soit identifié dans le SCoT pour pouvoir exister.

  • Quels sont les différences entre le PLU et le SCOT ?