Le guide de l'élégage

Publié le 14-09-2017 13:31

Règles et Obligations

L'élagage fait l'objet de textes de lois : le particulier ou la collectivité  qui  fait  élaguer  des  arbres  ou  des  arbustes est soumise à un certain nombre d'obligations dans sa pratique; inversement, un particulier est en droit d'exiger de  son  voisin  qu'il  fasse  élaguer  ses  arbres  si  ceux-ci commencent à avoir des branches qui pénètrent dans son jardin.

Quels sont ces droits et ces obligations ? Que nous prescrit la règlementation à propos de la pratique de l'opération ?

 

[Surveillance du territoire - Brigade de l'Environnement]

Fichiers :


Commentaire(s)

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