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- Marchés publics
La Direction Achats et Marchés Publics est chargée de la mise en œuvre des procédures formalisées (appels d’offres, procédures négociées, concours ...) de mise en concurrence et de passation des marchés passés pour répondre aux besoins de la CACEM. Nos bureaux sont ouverts de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, le lundi, le mardi et le jeudi et de 8 heures à 12 heures le mercredi et le vendredi.
Les différents types de marchés publics :
- Procédure d'appel d'offres
La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres. Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats. L'appel d'offres peut être ouvert (tout candidat peut remettre une offre) ou restreint (seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection).
- Procédure adaptée
Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil de 206 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, la CACEM procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ou dans un journal d'annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.
- Procédure négociée
L'organisme public choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux. Cette procédure est soumise à des conditions particulières (suite d'appel d'offres infructueux, spécifications techniques, travaux complémentaires, urgence, secret, etc…)
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