Dispositif AIE

Publié le 12-10-2021 14:32

Renouvellement du dispositif exceptionnel d’aide financière à l’immobilier d’entreprise – COVID 19

En soutien aux activités économiques, impactées par les dernières mesures de confinement liées à la crise sanitaire du COVID, la CACEM a renouvelé son dispositif exceptionnel d’aide à l’immobilier d’entreprise spéciale Covid 19,

  • Cible : Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative partielle ou totale
  • Période de référence pour la prise en compte des loyers impayés : Août à octobre 2021
  • Nombre de mois de loyers impayés pris en charge :

· 3 mois pour les entreprises situées en cœurs de villes, centres-bourgs
· 2 mois pour les entreprises situées en périphérie

  • Modalités de mise en œuvre :

·        Taux d’intervention : 80 % du montant total des dépenses éligibles
·        La limitation du plafond d’intervention fixée à 3 000 €
 

  • Seuil du Chiffre d’affaires :  <1000 000 €/an
  • Diminution du Chiffre d’affaires : au moins 25% sur août/septembre 2020-2021

 
Le dossier de candidature est à télécharger ci-après :
 
-        Dossier de demande AIE
-        F1 – Lettre de demande de subvention
-        F2 – Attestation sur l’honneur du demandeur
-        F3 – Fiche infos complémentaires
-        F4 – Fiche relative au local
-        F5 – Attestation sur l’honneur du propriétaire
-        F6 – Fiche autre aide
 
 
Date limite de remise des dossiers au 30 octobre 2021, minuit, par dépôt papier à l’accueil de la CACEM ou par mail sursae@cacem.fr.
 
Contacts :

  • Noham BODARD – 0696.89.57.97
  • Jeanine JEAN-BAPTISTE – 0696.32.75.09
  • Manuela ALCINDOR – 0596.32.75.04

Fichiers :