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Direction des Affaires Juridiques

La Direction des Affaires Juridiques a pour mission spécifique, le traitement des dossiers relevant du Domaine des Assurances ou encore Immobilier, tant dans son volet Conseil que dans son volet Contentieux. Plus globalement, cette direction est amenée à assister et à conseiller les services internes de la CACEM sur toute problématique de nature juridique. Il lui revient également de gérer les litiges et les contentieux devant les différents tribunaux, de nature administrative comme civile. Enfin, le Service juridique est tenu, régulièrement, de procéder à une veille active et prospective de l’actualisation des compétences normatives exercées par la CACEM.

 

La Direction des Affaires Juridiques est une Direction transversale au sein de l’Administration Intercommunale. Elle se subdivise en 3 services, à savoir :

  • 1)      Le Service « Affaires Juridiques & Contentieuses »

Le Service des Affaires Juridiques & Contentieuses est sollicité sur toute problématique d’ordre juridique touchant la CACEM dans différents domaines : Contentieux administratif, Droit de la Fonction publique, Droit des contrats administratifs, Droit des marchés publics, Droit de la Décentralisation, Droit foncier, Droit des Assurances etc. Il assure une dimension Conseil (analyse de la demande, réponse juridique) ainsi qu’une dimension Contentieuse (analyse de la nature des litiges, évaluation des enjeux, traitement des dossiers contentieux des publics et autres)

  • 2)      Le Service « Affaires Immobilières »

Le Service des Affaires Immobilières gère les affaires relatives aux biens Immobiliers et Fonciers, bâtis et non-bâtis. Il intervient donc sur les domaines de Droit administratif des biens, Droit de la Propriété, Droit de l’Urbanisme etc. Il est sollicité, pour assistance, sur toute problématique juridique relative aux biens Immobiliers. Il procède à la rédaction de conventions. Enfin, il intervient en matière de Gestion fiscale des biens (taxe foncière, formalités relatives aux déclarations CBD et aux déclarations des locaux professionnels).

  • 3)      Le Service « Assurances »

Le Service des Assurances gère le portefeuille Assurances de la Communauté (analyse des risques, définition des besoins et budgets). Il intervient en matière de Passation des marchés publics d’assurances et gère également l’ensemble des sinistres.