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Le Conseil de Développement

Le conseil de Développement qu’est-ce-que c’est ?

Présentation

La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d’un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs avec la création de Conseils de Développement au sein des communautés d’agglomération.

Celui de la CACEM dénommé, Conseil de Développement de l’Agglomération Centre (CDAC), a été crée en octobre 2002.

S’il a été mis en place, dans un premier temps, pour accompagner les élus dan leurs travaux d’élaboration du projet d’agglomération, il se prononce, depuis plusieurs années, sur de nombreux projets menés par la CACEM.

Sa composition

Il s’agit d’une assemblée consultative de citoyens bénévoles sans personnalité juridique propre.

Il constitue un réseau, transversal et pluridisciplinaire, d’une trentaine d’acteurs de la vie locale répartis en 5 collèges :

  • Le collège des acteurs du monde économiques,
  • Le collège des personnalités qualifiées
  • Le collège culturel et sportif
  • Le collège des collectivités territoriales
  • Le collège des élus

Cette instance de démocratie participative est présidée depuis le 1er janvier 2013 par Madame Tania MARCELLUS JEAN-ALEXIS, chef d’entreprise martiniquaise. Celle-ci succède à monsieur Marcel OSENAT.

Le CDAC est un interlocuteur privilégié du Conseil Communautaire. 

Son fonctionnement

Les membres du conseil se réunissent tous les 2 mois en séance plénière afin d’émettre des avis ou propositions lorsque la communauté d’Agglomération la sollicite (saisine).

Ils peuvent aussi, sur un ou plusieurs sujets de leur choix (n’entrant pas forcément dans le cadre des compétences actuelles de la communauté), communiquer leurs avis ou suggestions (auto saisine).

Consultez le règlement intérieur du CDAC (133 Ko)

13/04/2015

Liste des membres du CDAC

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