Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’outil de programmation de la politique de l’habitat de l’agglomération.
Ainsi la CACEM dans le cadre sa compétence « Equilibre social de l’habitat », a procédé à son élaboration afin d’apporter une réponse opérationnelle aux enjeux du territoire pour les 6 prochaines années. Le PLH fixe les grandes orientations de cette politique et les objectifs de logements à réaliser par les communes membres.
Par délibération, daté du 13 février 2019, le Conseil communautaire de la CACEM a approuvé le PLH pour la période 2019-2024, autour de 5 axes prioritaires :
- Engager une stratégie globale de lutte contre la vacance et privilégier le renouvellement urbain ;
- Organiser un développement concerté et qualitatif de l’habitat sur la CACEM ;
- Améliorer les conditions d’habitat du parc privé pour les ménages de la CACEM ;
- Accompagner plus fortement les publics présentant un besoin en logement ou hébergement spécifique ;
- Renforcer le partenariat sur l’habitat et affirmer le rôle de la CACEM comme pilote de la politique locale de l’habitat ;
Le PLH de la CACEM prévoit la mise en place d’un dispositif d’aides à l’habitat destiné à accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans la réalisation des travaux d’amélioration de leurs logements. Ce dispositif d’aide à la personne sera complété par des aides à la pierre à destination des maîtres d’ouvrages réalisant des opérations de construction de logements répondant aux enjeux du territoire.
Il constitue la pierre angulaire de la stratégie de renouvellement urbain engagée par la CACEM en venant en appui aux actions prévues sur la rénovation du parc de logements et la résorption de la vacance de logements.
Les objectifs visés :
- Appuyer les dispositifs de lutte contre la vacance par l’abondement d’aides aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs du territoire par une subvention de la CACEM ;
- Appuyer le dispositif de lutte contre l’habitat indigne, notamment le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) en apportant une aide financière aux ménages du territoire.
Les dispositions de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de la loi ALUR confèrent aux EPCI la gouvernance de la politique de gestion de la demande et d’attribution de logements sociaux, via la création d’une nouvelle instance : la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Il s’agit de territorialiser la réflexion sur les attributions de logements en croisant la logique par public et la logique géographique, pour des processus d’attribution plus lisibles et accessibles.
La CIL, présidée par le Président de la CACEM et le Préfet, définit les orientations en matière :
- D’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu
- De modalités de relogement des personnes désignées prioritaires
- De modalités de coopération entre bailleurs sociaux et réservataires
La réforme des logements sociaux doit participer notamment à :
1. Une simplification des attributions de logements : pour une meilleure qualification de la demande et une diminution des refus et une meilleure adéquation offre/demande dans le cadre de la mise en place prochaine de la gestion en flux par les bailleurs ;
2. La mise en place d’une cotation de la demande : pour favoriser les ménages ayant un lien avec la commune, répondre aux enjeux d’attractivité économique, avec les demandeurs travaillant dans l’EPCI, et privilégier certains publics cibles (personnes âgées, jeunes, etc..) ;
3. L’Accueil et information des demandeurs : pour une gestion harmonisée à l’échelle de l’EPCI, une homogénéisation de l’information donnée aux demandeurs et l’accompagnement dans les démarches, l’orientation des demandeurs, avec une vision complète de la chaine du logement.
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