Le chèque énergie est destiné aux ménages qui disposent de revenus modestes pour leur permettre de régler leurs factures d’énergie. Cette aide se substitue aux tarifs sociaux de l’énergie, connus sous le nom de TSS (Tarif Spécial de solidarité) et TSP (Tarif de Première Nécessité). Comment bénéficier de ce chèque énergie ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Décryptage dans cet article.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au chèque énergie ?
Pour profiter du chèque énergie, il est essentiel que le logement qui souhaite en bénéficier soit imposable à la taxe d’habitation, qu’il soit exonéré ou pas. L’administration fiscale se base sur deux critères pour déterminer les bénéficiaires. Il s’agit d’abord de la composition du ménage et ensuite du RFR (Revenu fiscal de référence) que la maison déclare chaque année. Par ailleurs, il faut que le RFR annuel du foyer soit inférieur à 10 800 euros par UC (unité de consommation).
En outre, pour profiter de la subvention chèque énergie, les ménages n’ont pas de démarche à réaliser puisque l’administration fiscale dresse la liste de ceux qui répondent aux critères d’attribution. La liste est ensuite envoyée à l’ASP (Agence de services et de paiement) qui procède à la transmission de chaque chèque énergie aux logements concernés.
Quelle démarche mener pour bénéficier du chèque énergie ?
L’attribution du chèque énergie s’effectue de manière automatique. De fait, aucune démarche administrative n’est nécessaire pour profiter de cette aide lorsque vous y êtes éligible. Tous les ans, la DGFIP (Direction des finances publiques) dresse la liste de ceux qui répondent aux conditions nécessaires pour y bénéficier. Elle transmet ensuite la liste à l’ASP qui a la responsabilité de faire parvenir les chèques aux ménages qui en bénéficient sous format papier. Il est à noter que le chèque énergie est nominatif et pas cessible.
Dans le cadre du fioul, lorsque la maison ou le ménage concerné a déjà recouru au chèque énergie pour payer ses factures, le chèque énergie est envoyé de manière automatique fin novembre. Lorsque le ménage n’a pas encore eu à payer ses factures de fioul en utilisant un chèque énergie, une demande doit être faite sur le site chèqueenergie.gouv.fr. La plateforme permet de tester son éligibilité afin de savoir si le foyer peut y souscrire. Si tel est le cas, une facture de fioul est envoyée via le site et l’aide est généralement appliquée le mois qui suit.
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Combien pour un chèque énergie en 2023 ?
Lorsqu’un ménage effectue un déménagement, il lui est conseillé de communiquer sa nouvelle adresse pour être certain de recevoir son aide l’année d’après. En effet, les services fiscaux envoient les chèques énergie à l’adresse qu’ils disposent. En ce qui concerne le montant du chèque énergie, il est situé entre 48 euros et 277 euros, comme au cours de l’année 2022. Ce montant est valable jusqu’à la fin du mois de mars 2024. Toutefois, notez que le RFR a connu une revalorisation de 200 euros en 2023 pour toutes les catégories, contrairement à l’année écoulée. De ce fait, le RFR/UC maximum pour avoir droit au chèque énergie passe de 10 800 euros à 11 000 euros.
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