L’abri de jardin démontable qui se caractérise par sa mobilité et sa flexibilité. Cette construction est également facile à monter et à démonter. Pour son installation, vous devez suivre un certain nombre de règles établies par la législation. Découvrez-les ici.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour l’installation d’un abri de jardin ?
Il existe des règles générales dont vous devez tenir compte avant d’installer un abri de jardin démontable. Celles-ci concernent essentiellement la surface au sol et la hauteur au plafond de la construction. Pour une cabane démontable dans votre jardin avec :
- une surface au sol inférieure ou égale à 5 m² et une hauteur au plafond supérieure à 12 m requiert une déclaration préalable de travaux à la mairie ;
- une surface au sol située entre 5 m² et 20 m² et une hauteur au plafond inférieure à 12 m requiert une déclaration préalable de travaux ;
- une surface au sol située entre 5 m² et 20 m² et une hauteur au plafond supérieure à 12 m, un permis de construire est obligatoire ;
- une surface au sol supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Si la surface et la hauteur de la construction sont respectivement inférieures à 5 m² et à 12 m, aucune autorisation n’est requise. Vous n’avez pas besoin non plus de faire une demande de permis de construire pour ce type d’abri de jardin.
Il y a-t-il une réglementation spécifique pour l’installation d’un abri de jardin ?
Notez que la réglementation dans les zones protégées est plus stricte. Pour connaître ces règles et identifier ces zones, rapprochez-vous de votre mairie. Parmi ces secteurs protégés, vous pouvez distinguer certains sites patrimoniaux et les abords des monuments historiques. Vous avez aussi :
- les réserves naturelles ;
- les milieux du littoral à préserver ;
- les sites classés ou en instance de classement.
De même, dans certaines localités, les règles à respecter pour installer un abri de jardin sont plus contraignantes. Pour éviter toute sanction, l’idéal est de consulter le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols de votre région.
Par ailleurs, les règles peuvent varier en fonction des matériaux utilisés pour l’installation de la cabane de jardin démontable. La réglementation s’applique notamment pour les abris de jardin en bois, en résine, en métal et autoclave.
Comment obtenir les autorisations nécessaires pour l’installation d’un abri de jardin ?
Le document à remplir pour obtenir une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin varie en fonction du type de logement. Les propriétaires d’une maison individuelle avec moins de deux constructions doivent remplir le Cerfa n° 13703*08 et les autres le Cerfa n° 13404*08.
Le délai pour l’obtention de cette déclaration est d’un mois. Si vous n’êtes toujours pas le détenteur de la déclaration préalable de travaux après cette attente, vous bénéficiez d’une décision de non-apposition.
Pour obtenir le permis de construire également, vous devez remplir le document qui correspond au type de logement dont vous êtes le propriétaire. Le délai d’instruction pour l’obtention du document est de 2 à 3 mois après le mois du dépôt du formulaire.
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